1. Informations éditeur

ADNEXUS, SAS à capital variable (au capital minimum de 5 870 000 €), dont le siège social est situé au 14 rue Puvis de Chavannes 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 908 291 222.

TVA CEE : FR21908291222

Contact : 04.42.54.80.01

Directeur de publication : Didier ROSSIGNOL

2. Hébergement et stockage des données

L’hébergement du Site est assuré par :

ADNOV, SASU au capital de 2 421 820 euros, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons, 13770 Venelles, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 381 000 611.

Contact : 04.42.54.80.01

Les coordonnées des tiers assurant le stockage de données traitées dans le cadre de l’édition du Site sont les suivantes :

Amazon web services EMEA SARL, société commerciale étrangère immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 831 001 334, dont le siège social est situé 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855, Luxembourg, prestataire technique assurant le stockage des données.

3. Informations relatives au Site

Le site internet accessible à l’adresse https://www.adnexus.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter les activités de la société Adnexus.

4. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, et logiciels, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L’utilisateur se voit concéder un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur pour son usage personnel exclusivement. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable de l’Éditeur.

5. Responsabilité de l’Editeur

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, la fiabilité et la mise à jour des informations qu’il diffuse. Il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut pas garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En ce qui concerne la disponibilité du Site, l’Editeur se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de difficultés techniques, sans que ces interruptions n’ouvrent droit à indemnisation.

En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité :

• Pour toute erreur, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout résultat qui pourrait être obtenu par l’usage de ces informations ;
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• Pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site ;
• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Le Site peut proposer des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de publier des contenus (textes, commentaires, images, etc.).

Dans ce cas, l’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il met en ligne. L’Éditeur n’exerce aucune contrôle éditorial a priori sur ces contenus. Il intervient donc, pour ces contenus, comme un prestataire technique de stockage au sens de l’article 6 I‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 et ne peut voir sa responsabilité engagée que dans les conditions prévues par ce texte, c’est‑à‑dire s’il n’a pas agi promptement, après notification régulière, pour retirer un contenu manifestement illicite ou en rendre l’accès impossible.

Toutefois, sans que cela ne crée une obligation de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs à la charge de l’Éditeur, ce dernier se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu publié par un utilisateur qui serait manifestement illicite ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales ou aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.

Pour les sites proposant des fonctionnalités avancées, les règles de modération et d’utilisation sont détaillées dans les CGU.

7. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou sources externes exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur ; l’Éditeur ne contrôle pas ces sites ni leurs contenus et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, des publicités, produits ou services qui y sont proposés.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site ou si ce lien provient de sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

8. Protection des Données Personnelles

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à l’Éditeur pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données , accessible sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

10. Modifications des mentions légales

L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.